titulaire et, Olivier PAZ et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

au titre du 3o c de l'article D. 1432-15

suppléants, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

au titre du 3o c de l'article D. 1432-15

directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I er (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I er (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I er (4o, a) de l'article D. 1432-15

directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Article 2

Participe au conseil de surveillance avec voix consultative

représentant du personnel

élu par ses pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-11 du code de la santé publique

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Au titre du I (2o c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Au titre du I (2o c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désigné par l'Assemblée des départements de France. c) Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de la Manche

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

5. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'agence régionale de santé de Normandie

directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie

à compter du ler janvier 2016

suppléante, désignée par la Mutualité sociale agricole

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

suppléant, désignés par l'Assemblée des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1. Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la confédération générale du travail-force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de l'Eure

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

4. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfète du département de la Manche

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

4. Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

titulaire, désigné par la Confédération générale du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes d'assurance maladie)

directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Au titre des personnalités qualifiées

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

suppléant, désigné par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

suppléantes

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

suppléante, désignée par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

2. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

directeur général adjoint

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'auto nomie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2. Au titre du a du (3o) de l'article D. 1432-15-I, (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Au titre du c du (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Représentantes d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, dési gnées par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I

suppléante. b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Représentantes d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, dési gnées par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)

titulaire, désigné par l'Association des maires de France

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire, désigné par l'Association des maires de France

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, désigné par l'Assemblée des départements de France, en rempla cement de

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, désignée par l'Assemblée des départements de France, en rempla cement de

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

titulaire ; c) Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire ; b) Au titre du b (4o) de l'article D. 1432-15-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du

susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

Mme

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléante, désignées par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfète de l'Eure

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

1o Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15 (I), représentante de l'État

ancien directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

médecin généraliste

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

trésorier de la Mutualité française de Seine-Maritime

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

professeur honoraire de l'enseignement supérieur

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

SEJALON

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titu laire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet de la Manche

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

1o Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléante. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléante, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

directeur régional à la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

président du conseil économique et social

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

professeur des universités à la faculté de sciences humaines

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

médecin de prévention au conseil général de l'Orne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédé ration générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)